Mentions légales, CGU/CGV et Politique de confidentialité

Mentions légales

Propriétaire du site :
Nom : Guilaine Cardonne
Micro-entreprise : SecretairePro
Adresse : 77165 Saint-Soupplets
Tél. : 06  87 63 04 51

E-mail : secretairepro.gc@gmail.com
N° SIRET : 99155107800017
TVA : Non applicable – Article 293B du CGI

Directrice de la publication :
Mme Guilaine Cardonne

Termes & Conditions (CGU/CGV)

1. Objet
   Le site secretairepro.com présente les prestations de secrétariat indépendant proposées par Guilaine Cardonne.

   2. Prestations
   Les services proposés incluent : secrétariat administratif, gestion commerciale, assistance comptable, gestion paye,  aide à la communication et organisation.

   3. Tarifs
   Les tarifs sont indiqués à titre indicatif sur le site. Un devis personnalisé est fourni avant toute mission.

   4. Modalités de paiement
   – Règlement par virement bancaire.
   – Facturation en fin de prestation ou mensuelle.
   – TVA non applicable (article 293B du CGI).

   5. Responsabilités
   L’auto-entrepreneuse s’engage à fournir une prestation conforme et dans la limite de ses compétences.
   Les clients restent responsables des décisions prises sur la base des documents produits.

   6. Droit applicable
   Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données
   Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à répondre aux demandes de devis et d’informations.

   2. Utilisation
   Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

   3. Conservation
   Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale.

   4. Droits des utilisateurs
   Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
   Pour exercer ce droit, contactez contact@secretairepro.com

   5. Cookies
   Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.